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IGN - AUTORISATION PREFECTORALE
Dans le cadre de travaux et de projets poursuivis par l'IGN (Institut National de l'Information Géograghique et Forestière)
la Préfecture de la Corrèze nous informe que, par arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2021,
les agents de l'IGN sont autorisés à accéder aux propriétés
publiques ou privées, closes ou non closes,
à l'exception des maisons d'habitation.
Chaque agent chargé des études ou travaux devra être muni d'une copie de l'arrêté préfectoral
dont vous trouverez une exemplaire ci-dessous.
Documents joints: